Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la vallée de Chaudefour.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 17 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la vallée de Chaudefour (Puy-de-Dôme), les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes : Commune de Chambon-sur-Lac Section AK : parcelle n° 152. Section AL : parcelles n°s 1 à 34, 37 à 42, 45 à 48, 51, 52, 55, 57, 96, 104, 107 à 154. Section F 1 : parcelles n°s 2 pour partie et 70 pour partie. Section F 2 : parcelles n°s 7, 9 pour partie, 15 pour partie, 16 pour partie, 23 pour partie, 24 à 65, 67, 71. Section G : parcelles n°s 64 à 66, 67 pour partie, 68 pour partie, 69 pour partie, soit une superficie totale de : 820 hectares 50 ares 06 centiares. Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux au 1/2 000 et au 1/5 000 annexés au présent décret qui peuvent être consultés à la préfecture du Puy-de-Dôme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067647#art-1