Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
2 / 22En vigueur depuis le 17 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Chambon-sur-Lac, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, une association régie par la loi de 1901, ou un établissement public.
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Prolegi/LEGITEXT000006067647#art-2