Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
DECRET · n° 91-462
Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
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TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : RecrutementCHAPITRE II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement.CHAPITRE II : Recrutement, nomination et avancement.
capo CHAPITRE III : Détachement et intégration.CHAPITRE III : Détachement et intégration.
capo CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
capo CHAPITRE V : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaireCHAPITRE V : Dispositions prises au titre de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Nomination et avancement.CHAPITRE III : Nomination et avancement.
capo CHAPITRE IV : Détachement et intégration.CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Nomination et avancement.CHAPITRE III : Nomination et avancement.
capo CHAPITRE IV : Détachement et intégration.CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
TITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Nomination et avancement.CHAPITRE III : Nomination et avancement.
capo CHAPITRE IV : Détachement et intégration.CHAPITRE IV : Détachement et intégration.
capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Nomination et avancement.CHAPITRE III : Nomination et avancement.
capo CHAPITRE IV : Détachement et intégration.CHAPITRE IV : Détachement et intégration.