Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 17 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de sujétions particulières non soumise à retenues pour pension est allouée à compter du 1er septembre 1990 aux personnels exerçant dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège relevant du ministre chargé de l'éducation des fonctions de documentation ou d'information définies à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077645#art-1