Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
DECRET · n° 91-486
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
67 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
67 articles
TITRE Ier : Dispositions permanentes.
capo CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de rechercheCHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
capo CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesCHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
capo CHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieursCHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la rechercheCHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la recherche
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.
sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.
sezione Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
sezione Section II : Positions.Section II : Positions.
sezione Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche.CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche.
TITRE TITRE : Dispositions transitoires
capo CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.
capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture dans l'un des corps créés par le présent décret.CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture dans l'un des corps créés par le présent décret.
capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.