Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes.›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche›Sect. Section I : Dispositions générales.
Art. 13
13 / 67En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs de recherche hors classe sont chargés de fonctions comportant des responsabilités d'une importance particulière.
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Prolegi/LEGITEXT000032152379#art-13