Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes.›Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.›Sect. Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
Art. 53
55 / 67En vigueur depuis le 25 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est établi par arrêté du ministre chargé de la culture une liste d'experts scientifiques et techniques. Ces experts font partie des jurys de concours de recrutement prévus à l'article 54. Ils peuvent également être consultés par le ministre chargé de la culture dans tous les cas prévus par le présent statut, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000032152379#art-53