Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 17 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des recrutements statutaires prévus par les dispositions des articles 6 et 7 du décret du 5 mai 1971 susvisé, il pourra être procédé au titre de l'année 1991 à un recrutement exceptionnel de 128 ingénieurs des travaux publics de l'Etat (équipement), conformément aux dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077658#art-1