Sect. Annexes
Art. ANNEXE
10 / 10En vigueur depuis le 20 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A. - DROIT PUBLIC ET LÉGISLATION SOCIALE Droit public : notions sommaires sur l'organisation administrative des collectivités territoriales, leur organe délibérant, leur organe exécutif et leurs services. Législation sociale : notions sommaires sur les différentes formes d'aide sociale. B. - FINANCES PUBLIQUES Principes généraux de comptabilité administrative, séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Notions sommaires sur le budget d'une collectivité territoriale, exécution des dépenses et des recettes, comptes de fin d'exercice. Notions sommaires sur la constitution des régies de recettes.
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Prolegi/LEGITEXT000006077707#art-annexe