Art. 11
11 / 24En vigueur depuis le 26 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats visés à l'article 9 ci-dessus sont inscrits, au sein de l'académie qu'ils ont choisie, dans l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000006077727#art-11