Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
4 / 28En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission à la formation initiale et continue sont fixées par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique et artistique. Les conditions de scolarité sont adoptées par le règlement pédagogique de l'établissement. L'école peut accueillir des stagiaires de la formation continue et des auditeurs libres français ou étrangers au sein des différents départements, dans des conditions fixées par le règlement pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000006077743#art-3