Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 4 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son siège est à Saint-Denis. L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077741#art-1