Titre TITRE IV : Organisation financière.
Art. 25
23 / 28En vigueur depuis le 28 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006077741#art-25