Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 28En vigueur depuis le 4 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par le conseil d'administration. Les modalités de contrôle des connaissances sont adoptées dans les mêmes conditions. Les conditions de scolarité sont adoptées par le règlement pédagogique de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006077741#art-3