Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé
Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé
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Titre Ier : Du libre choix.
Titre II : De la constatation des soins.
Titre III : Du contrôle médical.
Titre IV : Des tarifs et modes de réglement des honoraires.
Titre V : Des tableaux statistiques d'activité.
TITRE VI : Du non-respect des règles conventionnelles.
Titre VII : De la durée et de la résiliation de la convention.