Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention entre en vigueur le 1er juin 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077817#art-1