Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de service départementaux des postes en fonctions au 31 décembre 1990 sont classés dans l'emploi de chef de service départemental de La Poste en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006077114#art-6