Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mai 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077847#art-1