Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 janvier 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077869#art-1