Décret n°91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
DECRET · n° 91-804
Décret n°91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects
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TITRE Ier : Dispositions permanentes.
TITRE II : Dispositions transitoires.