Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population des régions, départements, arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006077952#art-1