Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 40En vigueur depuis le 17 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.
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Prolegi/LEGITEXT000006078003#art-1