Titre TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
Art. 10
11 / 40En vigueur depuis le 31 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7-1 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés conservateurs stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. "
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Prolegi/LEGITEXT000006078003#art-10