Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 17
23 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons. Le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine comprend dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006078004#art-17