Décret n°91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine
DECRET · n° 91-851
Décret n°91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Conditions d'accès.
CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
CHAPITRE IV : Avancement.
CHAPITRE V : Dispositions diverses.
CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.