Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique . Ce cadre d'emplois comprend les grades de directeur de 2e catégorie et de directeur de 1re catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000006078011#art-1