Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 15
29 / 35En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie comprend dix échelons. " Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie comprend neuf échelons. "
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Prolegi/LEGITEXT000006078011#art-15