Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce cadre d'emplois comprend les grades de professeur d'enseignement artistique de classe normale et de professeur d'enseignement artistique hors classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006078009#art-1