Titre TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
Art. 9
9 / 33En vigueur depuis le 4 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'un des établissements mentionnés à l'article 2 sont nommés professeurs d'enseignement artistique stagiaires, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, pour une durée de six mois.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078009#art-9