Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 5 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service d'Etat de la météorologie qui exerce en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna les missions énumérées à l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 susvisé au profit de la navigation aérienne et maritime, de la défense et de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000006078015#art-1