Sect. Annexes
Art. ANNEXE
3 / 3En vigueur depuis le 7 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXÉE AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES Supprimer : " 63 - Brassac-les-Mines ".
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