Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sera publiée au Journal officiel de la République française dans le texte annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006078044#art-1