Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de l'île de Rhinau.
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 13 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes : Commune de Schoenau : Section 20, parcelles n°s 1 pour partie, 3 pour partie, 32 pour partie, 33, 34, 59 pour partie et 61 pour partie ; Section 21, parcelles n°s 1 pour partie, 12 pour partie, 18 pour partie et 19 pour partie ; Commune de Sundhouse : Section 39, parcelles n°s 6 pour partie, 7, 9, 14, 15, 16 et 18 ; Commune de Rhinau : Section 31, parcelles n°s 7 à 10, 11 pour partie, 12 à 14, 15 pour partie, 46 à 48, 49 pour partie, 51, 52 pour partie, 53, 58 pour partie, 59 pour partie, 60 à 62, 73, 74 pour partie, 75, 76 pour partie, 77, 84 pour partie et 90, soit une superficie totale de 306 hectares 71 ares et 79 centiares. Les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture du Bas-Rhin.
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Prolegi/LEGITEXT000006078045#art-1