Décret n°91-912 du 12 septembre 1991 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1991 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
DECRET · n° 91-912
Décret n°91-912 du 12 septembre 1991 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1991 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
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CHAPITRE Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
CHAPITRE II : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
CHAPITRE III : Dispositions diverses et permanentes.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Coefficients d'adaptation.Coefficients d'adaptation.