Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 14
14 / 17En vigueur depuis le 22 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire et pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, des médecins généralistes peuvent être recrutés comme maître de conférences associé des universités ou professeur associé des universités à mi-temps sans remplir les conditions exigées au deuxième alinéa de l'article 8 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006078079#art-14