Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 26 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-901 du 1er octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006067756#art-3