Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie).
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 23 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle du vallon de Bérard " (Haute-Savoie), les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes : Commune de Vallorcine : Section B 3 : parcelles n°s 12 à 14, 2571, 2572, 2574 pour partie, soit une superficie totale de 539 hectares 69 ares 97 centiares. La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles et parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/4 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie. Le sentier de randonnée qui part du hameau du Buet et conduit au mont Buet par le col de Salenton est exclu du périmètre de la réserve naturelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080022#art-1