Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 21
21 / 22En vigueur depuis le 23 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux détachements militaires en manoeuvres, ni aux personnes effectuant l'entretien des captages d'eau prévus à l'article 11.
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Prolegi/LEGITEXT000006080022#art-21