Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité est entré en vigueur le 3 août 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080043#art-1