Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006067768#art-1