Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 87-753 du 9 septembre 1987 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006080064#art-4