Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions : - du décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 modifié susvisé ; - du décret n° 91-145 du 7 février 1991 susvisé ; - du décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991 susvisé, sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080092#art-1