Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

5 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.