Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
DECRET · n° 92-1060

Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du CemagrefCHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du Cemagref
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps des directeurs de recherche.Section 2 : Dispositions relatives au corps des directeurs de recherche.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche.Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEACHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps des directeurs de recherche.Section 2 : Dispositions relatives au corps des directeurs de recherche.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche.Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés de recherche.
capo CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du CemagrefCHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Cemagref
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche.Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.
capo CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEACHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche.Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.Section 3 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires du Cemagref.CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires du Cemagref.
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEACHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuelsCHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux agents contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988.Section 2 : Dispositions relatives aux agents contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988.
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.Section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels.
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux chercheurs et aux ingénieurs de recherche.Section 4 : Dispositions relatives aux chercheurs et aux ingénieurs de recherche.
sezione Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche.Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche.
sezione Section 6 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche.Section 6 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche.
sezione Section 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche.Section 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche.
sezione Section 8 : Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la recherche.Section 8 : Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la recherche.
capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels du Cemagref, créés par le présent décret.CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels du Cemagref, créés par le présent décret.
capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret.CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret.
capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.
sezione AnnexesAnnexes