Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 8 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant son séjour à l'étranger, l'agent a droit aux avantages familiaux calculés selon les dispositions prévues à l'arrêté d'application cité à l'article 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006080153#art-5