Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 9 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée : - de 68,77 F à 69,46 F à compter du 1er août 1991 ; - de 69,46 F à 70,15 F à compter du 1er novembre 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006080165#art-3