Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
DECRET · n° 92-1119
Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Avancement.
CHAPITRE III : Dispositions spéciales et transitoires.