Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des contremaîtres des services techniques du matériel comprend le grade de contremaître et le grade de contremaître principal.
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Prolegi/LEGITEXT000006080189#art-3