Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole additionnel I au traité du 14 février 1967 visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, dit Traité de Tlatelolco, signé par la France le 2 mars 1979, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent protocole est entré en vigueur le 24 août 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080243#art-1