Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance
DECRET · n° 92-1154
Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux caisses d'épargne et de prévoyance autres que celles des départements et territoires d'outre-mer.